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  • Pension Alimentaire - Calculez votre pension alimentaire en ligne
    et faites le calcul Vos garanties Contrôle et vérification par un avocat médiateur Sauvegarde des données en vue d un nouveau calcul ultérieurement et pour le suivi de l évolution Garanti par le secret professionnel et la déontologie des avocats Lettre pour une augmentation de la pension alimentaire Vous avez fait un calcul et vous souhaitez une augmentation de la pension alimentaire Composez ici votre demande officielle Lettre pour une diminution de la pension alimentaire Vous avez fait un calcul et vous souhaitez une diminution de la pension alimentaire Composez ici votre demande officielle Lettre d état des frais particuliers Y a t il des frais spéciaux ou extraordinaires dont votre ex n a pas encore payé sa part Composez ici votre demande officielle Demande de communication de données relatives aux revenus Vous voulez être informé e des revenus exacts de votre ex afin de faire un calcul précis Faites ici une demande officielle Indexation de la pension alimentaire Vous voulez appliquer l indexation de la pension alimentaire Cliquez ici pour en faire le calcul et pour composer une demande officielle d indexation Calcul des arriérés Vous voulez calculer combien d arriérés de pension alimentaire votre ex doit encore payer

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    Vous recevrez bientôt à cette adresse un e mail vous donnant les instructions pour clôturer votre inscription Autrement dit veillez à ce que l adresse e mail que vous entrez soit correcte Nom d utilisateur Choisissez le nom d utilisateur que vous souhaitez utiliser pour ouvrir une session Mot de passe souhaité Choisissez le mot de passe que vous souhaitez utiliser pour ouvrir une session Entrez encore une fois votre

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    alimentation Alimentation et impôts Alimentation et droit aux relations personnelles Comment payer et à qui Que se passe t il si aucun accord n est obtenu A partir de Quand Prescription et intérêts Alimentation et descendance Compléter les formulaires Paiement

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    Vous pouvez également prendre contact par téléphone pendant les heures de bureau au n 32 0 9 344 45 46 ou par fax au n 32 0 9 344 36 66 Attention en principe on ne donne pas d avis gratuit par téléphone Pour un avis juridique précis ou pour le traitement d un dossier particulier il vaut mieux prendre rendez vous L avocat De Smet est inscrit au tableau

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  • Pension Alimentaire - Calculez votre pension alimentaire en ligne
    Article du 3 juillet 2007 Article du 5 juillet 2007 Artikel van 2 juli 2007 Article du 3 juillet 2007 Online artikel van 3 juli 2007 Article du 3 juillet 2007 en ligne Article du 3 juillet 2007 en ligne

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  • Pension Alimentaire - Calculez votre pension alimentaire en ligne
    délai de sept jours ouvrables mentionné à l alinéa précédent commence à courir dès ce moment 2 Lorsque le droit de renonciation est exercé par le client conformément au présent article le titulaire de la profession libérale est tenu de rembourser dans les meilleurs délais et en tout cas dans les trente jours les sommes versées par le client Les seuls frais qui peuvent être imputés au client en raison de l exercice de son droit de renonciation sont les frais directs de renvoi des marchandises 3 Sauf si les parties en ont convenu autrement le client ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats 1 de fourniture de services dont l exécution a commencé avec l accord du client avant la fin du délai de sept jours ouvrables prévu au 1er 2 de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier que le titulaire de la profession libérale n est pas en état de contrôler 3 de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 4 de fourniture d enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client 4 Si le prix du bien ou du service objet du contrat est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé par le titulaire de la profession libérale ou par un tiers sur la base d un accord entre ce tiers et le titulaire de la profession libérale le contrat de crédit est résilié de plein droit sans pénalité lorsque le client exerce son droit de renonciation conformément au présent article Lorsque conformément à l alinéa précédent le crédit est accordé par un tiers celui ci est informé sans délai par le titulaire de la profession libérale de la renonciation par le client Art 15 1 Sauf si les parties en ont convenu autrement le titulaire de la profession libérale doit exécuter la commande dans un délai de trente jours à compter du lendemain du jour où le client a transmis cette commande au titulaire En cas de défaut d exécution du contrat par le titulaire de la profession libérale résultant de l indisponibilité du bien ou du service commandé le client doit être informé de cette indisponibilité Le client peut demander que les sommes qu il a le cas échéant versées en paiement lui soient remboursées dans les meilleurs délais et en tout cas dans les trente jours 2 En cas d utilisation par un client d un instrument de transfert électronique de fonds dans le cadre d un contrat à distance les dispositions de l article 81 5 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l information et la protection du consommateur sont d application usage frauduleux article 81 5 En cas d utilisation frauduleuse d un instrument de transfert électronique

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  • Pension Alimentaire - Calculez votre pension alimentaire en ligne
    formule Le calcul coûte 59 95 euros toutes taxes comprises Indexation des pensions alimentaires Vous êtes soumis à l obligation alimentaire et vous souhaitez appliquer l indexation conformément à la formule légale ou celle qui est fixée dans un accord ou par un jugement Avec cette formule vous faites une lettre adressée à celui qui est soumis à l obligation alimentaire et vous calculez immédiatement le montant indexé exact La lettre plus le calcul coûtent 24 95 euros toutes taxes comprises Demande déaugmentation de la pension alimentaire Vous ne recevez pas de pension alimentaire pour les enfants ou celle que vous recevez est d après vous trop faible Vos revenus ont peut être diminué ou bien votre situation familiale s est modifiée par rapport à la période pendant laquelle a été déterminé le précédent montant de la pension alimentaire Peut être la situation financière de l autre parent s est elle modifiée Vous souhaiteriez que le montant soit relevé Avec cette formule vous faites une lettre officielle adressée à l autre parent dans laquelle vous donnez les raisons de la demande d augmentation et vous faites une proposition de nouveau montant La lettre coûte 29 95 euros toutes taxes comprises Il est recommandé de faire en plus de cette lettre un rapport concernant les calculs afin de pouvoir vérifier si vous recevez réellement trop peu Demande de diminution de la pension alimentaire Vous considérez que vous payez une pension alimentaire trop élevée pour vos enfants Vos revenus ont peut être diminué ou bien votre situation familiale s est modifiée par rapport à la période pendant laquelle a été déterminé le précédent montant de la pension alimentaire Peut être la situation financière de l autre parent s est elle modifiée Vous souhaiteriez que le montant soit diminué Avec cette formule vous

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