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  • Bienvenu sur le site de l'Association Henri Capitant - section belge
    année dans le courant du premier trimestre L assemblée doit se tenir extraordinairement lorsqu un cinquième des membres au moins en fait la demande Elle peut être en outre convoquée par le conseil d administration lorsque l intérêt social l exige L assemblée se tient aux lieu jour et heure indiqués dans la convocation tous les associés doivent être convoqués Art 12 Les convocations sont faites par le conseil d administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au minimum avant la réunion les convocations contiennent l ordre du jour L assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l ordre du jour Toute proposition signée d un nombre de membre égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l ordre du jour Art 13 Chaque associé a le droit d assister et de participer à l assemblée soit en personne soit par l intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui ci soit associé lui même tous les associés ont droit de vote égal chacun d eux disposant d une voix Art 14 L assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises en cas de parité des voix celle du président est prépondérante Par dérogation à l alinéa qui précède les décisions de l assemblée comportant modifications des statuts exclusion d associés ou dissolution prématurée de l association ne seront prises que moyennant les conditions spéciales de présence de majorité et éventuellement d homologation judiciaire requises par les articles 8 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 Art 15 Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres Art 16 L association est gérée par un conseil d administration composé de six membres au moins tous associés et désignés par l assemblée générale pour six ans Les membres du conseil d administration sont révocables en tout temps et rééligibles par elle Art 17 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat reçu Art 18 Le conseil d administration élit parmi ses membres un président un ou plusieurs vice présidents un secrétaire et un trésorier Art 19 Le conseil d administration se réunit sur convocation Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de membres sont présents ou représentés Les décisions se prennent à la simple majorité des voix celle du président est prépondérante Les délibérations seront consignées dans un registre des procès verbaux Art 20 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration ou de disposition qui intéressent l association Il a dans

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  • Bienvenu sur le site de l'Association Henri Capitant - section belge
    belge Réunions de la section belge Assemblée générale du 13 mars 2007 Assemblée générale du 17 mars 2008 Assemblée générale du 25 mars 2009 Assemblée générale du 29 mars 2010 La prochaine assemblée générale aura lieu le 28 février 2011

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  • Bienvenu sur le site de l'Association Henri Capitant - section belge
    de la santé et propriété intellectuelle et Soins et respect de la volonté de la personne en fin de vie Programme et Bulletin d inscription Mai 2010 Roumanie Bucarest et Cluj 23 au 24 mai 2010 Successions décliné en quatre sous thèmes Successions et famille Successions et contrat Succession et sociétés et Successions internationales Les rapoorteurs belges sont respectivement le professeur Yves Henri Leleu ULg le professeur Jean Louis Renchon

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  • Bienvenu sur le site de l'Association Henri Capitant - section belge
    belge Agenda Actualités Publications Liens Agenda Journées nationales Journées nationales Le 23 novembre 2007 Paris L influence du droit français en Pologne Colloque organisé en partenariat avec la bibliothèque polonaise

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  • Bienvenu sur le site de l'Association Henri Capitant - section belge
    en jurisprudence et en doctrine polonaises jusqu à la période communiste le Code Napoléon pendant la période communiste la destinée du Code Napoléon en France et en Pologne et les autres manifestations de l influence juridique française en Pologne Les 13 et 14 mars 2008 Madagascar Les échanges économiques dans la région de l Océan indien Colloque organisé en partenariat avec l Université de la Réunion thèmes abordés l environnement des échanges les contrats applicables aux échanges les freins aux échanges le contentieux des échanges Les 28 et 29 octobre 2010 ont eu lieu à Barcelone des Journées trilatérales Espagne Québec Belgique sur quatre thèmes de droit privé les familles plurielles la responsabilité délictuelle en matière immobilière les recours collectifs et les clauses pénales Les 19 et 20 novembre 2010 ont eu lieu à Liège des journées bilatérales franco belges à l occasion de la Chaire David Constant attribuée en 2010 au professeur Michel Grimaldi sur les thèmes des familles plurielles et de la responsabilité délictuelle en matière immobilière Autres Le 12 décembre 2007 Paris Les entretiens de la Tour Maubourg Libéralisme et régulation organisés avec le Conseil Supérieur du Notariat trois tables rondes seront organisés autour des thèmes suivants

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  • Bienvenu sur le site de l'Association Henri Capitant - section belge
    362 p Tome XII année 1958 Journées canadiennes Québec Montréal et Ottawa Les procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime Dalloz 1961 948 p Tome XIII années 1959 1960 Journées espagnoles de Madrid Protection de la personnalité Journées françaises de Paris Dijon et Strasbourg Les renonciations au bénéfice de la loi Les délits économiques Dalloz 1963 813 p Tome XIV années 1961 1962 Journées luxembourgeoises de Luxembourg Les notions d égalité et de discrimination en droit interne et en droit international Journées italiennes de Turin Inexistence nullité et annulabilité des actes juridiques Dalloz 1965 841 p Tome XV année 1963 Journées brésiliennes de Rio de Janeiro La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés Les sociétés d économie mixte les entre prises publiques et les fondations L évolution des sociétés commerciales Dalloz 1967 940 p Tome XVI année 1965 Journées belges de Liège La croissance des villes et son influence sur la réforme juridique de la propriété immobilière Publication de l Université de Liège 1966 452 p Tome XVII année 1964 Journées turques d Istanbul Les sanctions attachées à l inexécution des obligations contractuelles Dalloz 1968 440 p Tome XVIII année 1966 Journées françaises de Lyon Grenoble et Aix en Provence Nul ne peut se faire justice à soi même le principe et ses limites Dalloz 1969 350 p Tome XIX année 1967 Journées néerlandaises de la Haye Rotterdam et Leyde Les choses dangereuses Dalloz 1971 444 p Tome XX année 1968 Journées suisses de Genève et Lausanne Les modes non formels d expression de la volonté Dalloz 1972 293 p Tome XXI année 1969 Journées italiennes de Trieste Les groupements et organismes sans personnalité juridique Dalloz 1974 360 p Tome XXII année 1970 Journées françaises de Paris et Montpellier Le rôle du juge en présence des problèmes économiques Dalloz 1975 274 p Tome XXIII année 1971 Journées turques d Istanbul Les effets de la dépréciation monétaire sur les rapports juridiques contractuels Publication de la Faculté de droit d Istanbul 1973 818 p Tome XXIV année 1973 Journées canadiennes de Montréal Québec et Sherbrooke La protection des consommateurs Dalloz 1975 578 p Tome XXV année 1974 Journées libanaises de Beyrouth Le secret et le droit Dalloz 1975 820 p Tome XXVI année 1975 Journées belges de Bruxelles Liège Gand et Louvain Le corps humain et le droit Dalloz 1977 536 p Tome XXVII année 1976 Journées françaises de Paris et Bordeaux La protection juridique du voisinage et de l environnement Dalloz 1979 462 p Tome XXVIII année 1977 Journées grecques d Athènes et Thessalonique L abus de pouvoirs ou de fonctions Économica 1980 456 p Tome XXIX année 1978 Journées louisianaises de la Nouvelle Orléans et Baton Rouge L interpréta tion par le juge des règles écrites Économica 1980 464 p Tome XXX année 1979 Journées égyptiennes du Caire La protection de l enfant Économica 1981 702 p Tome XXXI année 1980 Journées italiennes de Florence Les réactions de la doctrine à la création du droit

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  • Bienvenu sur le site de l'Association Henri Capitant - section belge
    Liens Publications Journées colombiennes Journées colombiennes Questionnaires Thème 1 les contrats du consommateur Thème 2 la sécurité du consommateur Thème 3 le consommateur et les services publics Thème 4 le

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  • Bienvenu sur le site de l'Association Henri Capitant - section belge
    louisianaises Le thème est Culture et droit divisé en quatre sous thèmes à savoir Culture et droit privé Culture et droit des affaires Culture et droit international public et Culture et droit processuel Questionnaires Culture et Droit civil Culture et

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