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  • CWaPE - Consommateurs > Compteur/GRD > Qu'est ce qu'un GRD

    http://www.cwape.be/?dir=2.2.02 (2012-07-09)


  • CWaPE - Mentions légales
    Lien vers le site Extranet Utilisation de l Extranet Marchés de l Energie Marché de l eléctricité Généralités Fournisseurs GRD GRT L ET Réseaux privés Statistiques Marché du gaz Généralités Fournisseurs GRD GRT ET Gaz issus de renouvelables Réseaux privés Statistiques Marché des CV Marché des labels Libéralisation Historique Contexte européen Schéma de fonctionnement Législation et jurisprudence Décrets Arrêtés Protection du consommateur Dispositions fédérales Droit européen Projets de textes Contrats Règlements types Autres dispositions ROI Lignes Directrices Jurisprudence Etudes juridiques Liens utiles REDI Service de médiation Présentation du SRME Médiation Présentation Comment introduire une plainte Indemnisation Présentation Les cas Comment demander une indemnisation Contestation en matière d indemnisation Conciliation Présentation Comment introduire une demande de conciliation Mentions légales Personne de contact Francis GHIGNY Commission wallonne pour l Energie CWaPE route de Louvain la Neuve 4 bte 12 5001 NAMUR Belgrade Tél 32 0 81 33 08 10 Fax 32 0 81 30 08 11 Responsable du site internet Sébastien ROBAYE Commission wallonne pour l Energie CWaPE route de Louvain la Neuve 4 bte 12 5001 NAMUR Belgrade Tél 32 0 81 33 08 10 Fax 32 0 81 30 08 11 Respect de la vie privé loi du 8 décembre 1992 Il vous est loisible de visiter notre site internet sans devoir nous fournir d information personnelle Si vous acceptez de nous fournir des informations personnelles elles seront utilisées en respectant les dispositions légales applicables en Belgique à savoir la loi du 8 décembre 1992 Responsable du traitement Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont traitées par Francis GHIGNY Commission wallonne pour l Energie CWaPE route de Louvain la Neuve 4 bte 12 5001 NAMUR Belgrade Tél 32 0 81 33 08 10 Fax 32 0 81 30 08 11 Finalité de traitement des données Les données à caractère personnel ne sont utilisées selon le cas que dans le les but s suivant s vous envoyer notre lettre d informations le traitement de votre plainte par le Service régional de médiation pour l énergie l attribution de certificats verts aux producteurs personnes physiques Dans le cadre de l envoi de notre lettre d information vos données ne sont pas conservées au delà de la période nécessaire au traitement cela veut dire que si vous souhaitez annuler votre abonnement à notre lettre d informations les données vous concernant seront effacées de notre base de données De même votre adresse courriel n est pas communiquée à des tiers Dans le cadre du traitement de votre plainte par le Service régional de médiation pour l énergie vos données pourront être transmises aux acteurs concernés par le litige notamment votre fournisseur et votre gestionnaire de réseau Dans le cadre de l octroi des certificats verts vos données seront accessibles par votre gestionnaire de réseau le call center de la CWaPE le producteur ou toute personne à qui il a donné mandat ou cédé son droit à l octroi des certificats verts Vos données pourront également être transmises à ELIA dans le
    http://www.cwape.be/?dir=9.0.0001 (2012-07-09)

  • CWaPE - Recherche
    de nuit Déposer une plainte Encore une question Déménagement Informations générales Démarches Formulaire de déménagement Brochure Coordonnées des fournisseurs Encore une question Documents utiles Mesures sociales Client protégé Tarif Social Conclure un plan de paiement Le compteur à budget Encore une question Documents utiles En savoir plus La libéralisation du marché de l énergie Qui fait quoi Lien vers la législation Documents utiles Liens utiles Certificats Verts Producteurs Puissance Procédures à suivre Traitement des dossiers Octroi des certificats verts Installateurs Application de la compensation Formulaires Documents utiles Aide Solwatt Statistiques Puissance Procédure à suivre Traitement des dossiers Octroi des certificats verts Formulaires Documents utiles Puissance 10kW Procédure à suivre Traitement des dossiers Octroi des CV Formulaires Documents utiles Prix minimum garanti Statistiques Marché des CV Mécanisme de soutien Transactions des CV Prix minimum garanti Quota de CV en RW Réductions Quota de CV en RBC Formulaires Documents utiles Encore une question Statistiques et Prix Marché des LGO Principe du FUEL MIX Transactions des LGO Formulaires Documents utiles Encore une question Statistiques et Prix Extranet Lien vers le site Extranet Utilisation de l Extranet Marchés de l Energie Marché de l eléctricité Généralités Fournisseurs GRD GRT L ET Réseaux privés Statistiques
    http://www.cwape.be/?dir=9.0.0003 (2012-07-09)

  • CWaPE - CWaPE
    Traitement des dossiers Octroi des certificats verts Installateurs Application de la compensation Formulaires Documents utiles Aide Solwatt Statistiques Puissance Procédure à suivre Traitement des dossiers Octroi des certificats verts Formulaires Documents utiles Puissance 10kW Procédure à suivre Traitement des dossiers Octroi des CV Formulaires Documents utiles Prix minimum garanti Statistiques Marché des CV Mécanisme de soutien Transactions des CV Prix minimum garanti Quota de CV en RW Réductions Quota de CV en RBC Formulaires Documents utiles Encore une question Statistiques et Prix Marché des LGO Principe du FUEL MIX Transactions des LGO Formulaires Documents utiles Encore une question Statistiques et Prix Extranet Lien vers le site Extranet Utilisation de l Extranet Marchés de l Energie Marché de l eléctricité Généralités Fournisseurs GRD GRT L ET Réseaux privés Statistiques Marché du gaz Généralités Fournisseurs GRD GRT ET Gaz issus de renouvelables Réseaux privés Statistiques Marché des CV Marché des labels Libéralisation Historique Contexte européen Schéma de fonctionnement Législation et jurisprudence Décrets Arrêtés Protection du consommateur Dispositions fédérales Droit européen Projets de textes Contrats Règlements types Autres dispositions ROI Lignes Directrices Jurisprudence Etudes juridiques Liens utiles REDI Service de médiation Présentation du SRME Médiation Présentation Comment introduire une plainte Indemnisation Présentation Les cas Comment demander une indemnisation Contestation en matière d indemnisation Conciliation Présentation Comment introduire une demande de conciliation Missions et structure Quelles sont les missions de la CWaPE La CWaPE est actuellement composée d une Présidence et de 4 Directions Présidence Francis GHIGNY Direction technique Gaz et Electricité Alain VASTEELS Direction socio économique Francis GHIGNY Direction de la Promotion des énergies renouvelables Olivier SQUILBIN Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques Stéphane RENIER Rapports annuels Rapport annuel 2011 Rapport spécifique OSP 2011 Rapport spécifique Vert 2010 Rapport spécifique SRME 2011 Coordonnées Nouvelle adresse à partir du 2 janvier
    http://www.cwape.be/?dir=1 (2012-07-09)

  • CWaPE - CWaPE > Missions
    une question Statistiques et Prix Marché des LGO Principe du FUEL MIX Transactions des LGO Formulaires Documents utiles Encore une question Statistiques et Prix Extranet Lien vers le site Extranet Utilisation de l Extranet Marchés de l Energie Marché de l eléctricité Généralités Fournisseurs GRD GRT L ET Réseaux privés Statistiques Marché du gaz Généralités Fournisseurs GRD GRT ET Gaz issus de renouvelables Réseaux privés Statistiques Marché des CV Marché des labels Libéralisation Historique Contexte européen Schéma de fonctionnement Législation et jurisprudence Décrets Arrêtés Protection du consommateur Dispositions fédérales Droit européen Projets de textes Contrats Règlements types Autres dispositions ROI Lignes Directrices Jurisprudence Etudes juridiques Liens utiles REDI Service de médiation Présentation du SRME Médiation Présentation Comment introduire une plainte Indemnisation Présentation Les cas Comment demander une indemnisation Contestation en matière d indemnisation Conciliation Présentation Comment introduire une demande de conciliation CWaPE Missions Missions Que fait la CWaPE La Commission wallonne pour l Energie est investie d une mission de conseil auprès des autorités publiques en ce qui concerne l organisation et le fonctionnement des marchés régionaux de l électricité et du gaz d une part et d une mission générale de surveillance et de contrôle de l application des décrets et arrêtés y relatifs d autre part Entre autres la CWaPE donne des avis motivés et soumet des propositions dans les cas prévus par le présent décret ou ses arrêtés d exécution d initiative ou à la demande du ministre ou du Gouvernement wallon effectue des recherches et des études relatives au marché de l électricité élabore le règlement technique en concertation avec les gestionnaires de réseaux et en contrôle l application contrôle l exécution du plan d adaptation par les gestionnaires de réseaux contrôle le respect des conditions de l éligibilité des clients contrôle le respect des conditions
    http://www.cwape.be/?dir=1.1 (2012-07-09)

  • CWaPE - CWaPE > Comité de direction
    suivre Traitement des dossiers Octroi des CV Formulaires Documents utiles Prix minimum garanti Statistiques Marché des CV Mécanisme de soutien Transactions des CV Prix minimum garanti Quota de CV en RW Réductions Quota de CV en RBC Formulaires Documents utiles Encore une question Statistiques et Prix Marché des LGO Principe du FUEL MIX Transactions des LGO Formulaires Documents utiles Encore une question Statistiques et Prix Extranet Lien vers le site Extranet Utilisation de l Extranet Marchés de l Energie Marché de l eléctricité Généralités Fournisseurs GRD GRT L ET Réseaux privés Statistiques Marché du gaz Généralités Fournisseurs GRD GRT ET Gaz issus de renouvelables Réseaux privés Statistiques Marché des CV Marché des labels Libéralisation Historique Contexte européen Schéma de fonctionnement Législation et jurisprudence Décrets Arrêtés Protection du consommateur Dispositions fédérales Droit européen Projets de textes Contrats Règlements types Autres dispositions ROI Lignes Directrices Jurisprudence Etudes juridiques Liens utiles REDI Service de médiation Présentation du SRME Médiation Présentation Comment introduire une plainte Indemnisation Présentation Les cas Comment demander une indemnisation Contestation en matière d indemnisation Conciliation Présentation Comment introduire une demande de conciliation CWaPE Comité de direction Comité de direction La CWaPE est actuellement composée d un Présidence et de 4 Directions Présidence Francis GHIGNY Le président représente la CWaPE Il préside le comité de direction et a voix prépondérante en cas de partage des voix Il coordonne et supervise les actions des directions de la CWaPE Secrétariat 32 0 81 33 08 13 Direction technique Gaz et Electricité Alain VASTEELS Direction chargée des aspects techniques des marchés du gaz et de l électricité Secrétariat 32 0 81 33 08 42 Direction socio économique Francis GHIGNY Direction chargée du fonctionnement des marchés du gaz et de l électricité et du contrôle des obligations de service public de l évaluation de leur
    http://www.cwape.be/?dir=1.2 (2012-07-09)

  • CWaPE - CWaPE > Equipe
    Formulaires Documents utiles Prix minimum garanti Statistiques Marché des CV Mécanisme de soutien Transactions des CV Prix minimum garanti Quota de CV en RW Réductions Quota de CV en RBC Formulaires Documents utiles Encore une question Statistiques et Prix Marché des LGO Principe du FUEL MIX Transactions des LGO Formulaires Documents utiles Encore une question Statistiques et Prix Extranet Lien vers le site Extranet Utilisation de l Extranet Marchés de l Energie Marché de l eléctricité Généralités Fournisseurs GRD GRT L ET Réseaux privés Statistiques Marché du gaz Généralités Fournisseurs GRD GRT ET Gaz issus de renouvelables Réseaux privés Statistiques Marché des CV Marché des labels Libéralisation Historique Contexte européen Schéma de fonctionnement Législation et jurisprudence Décrets Arrêtés Protection du consommateur Dispositions fédérales Droit européen Projets de textes Contrats Règlements types Autres dispositions ROI Lignes Directrices Jurisprudence Etudes juridiques Liens utiles REDI Service de médiation Présentation du SRME Médiation Présentation Comment introduire une plainte Indemnisation Présentation Les cas Comment demander une indemnisation Contestation en matière d indemnisation Conciliation Présentation Comment introduire une demande de conciliation CWaPE Equipe Equipe Organigramme de la CWaPE L équipe de la CWaPE est composée de 46 personnes au 1er avril 2012 L équipe Présidence GHIGNY Francis Président SOHY Anne Cécile Assistante de direction senior Unité dorsale STOCKMAN Francesca Secrétaire général LEVEQUE Pascale Assistante de direction MATERNE Sandrine Accueil et appui logistique PENSIS Marina Technicienne de surface ROBAYE Sébastien Collaborateur IT Webmaster Helpdesk SCHMIDT Bianca Conseiller adjoint Affaires générales STEIVER Patrick Ingénieur Service informatique VAN ZUYLEN Quentin Documentaliste Direction Technique Gaz et Electricité VASTEELS Alain Directeur COLLADO Thierry Conseiller senior Ingénieur fonctionnement du marché du gaz MACK Marie Eve Assistante de direction NAERT Gérard Conseiller senior Ingénieur fonctionnement du marché de l électricité REDING Marc Conseiller senior Ingénieur fonctionnement du marché de l électricité VANHERCK Vincent
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  • CWaPE - CWaPE > Feuille de route
    sociales Client protégé Tarif Social Conclure un plan de paiement Le compteur à budget Encore une question Documents utiles En savoir plus La libéralisation du marché de l énergie Qui fait quoi Lien vers la législation Documents utiles Liens utiles Certificats Verts Producteurs Puissance Procédures à suivre Traitement des dossiers Octroi des certificats verts Installateurs Application de la compensation Formulaires Documents utiles Aide Solwatt Statistiques Puissance Procédure à suivre Traitement des dossiers Octroi des certificats verts Formulaires Documents utiles Puissance 10kW Procédure à suivre Traitement des dossiers Octroi des CV Formulaires Documents utiles Prix minimum garanti Statistiques Marché des CV Mécanisme de soutien Transactions des CV Prix minimum garanti Quota de CV en RW Réductions Quota de CV en RBC Formulaires Documents utiles Encore une question Statistiques et Prix Marché des LGO Principe du FUEL MIX Transactions des LGO Formulaires Documents utiles Encore une question Statistiques et Prix Extranet Lien vers le site Extranet Utilisation de l Extranet Marchés de l Energie Marché de l eléctricité Généralités Fournisseurs GRD GRT L ET Réseaux privés Statistiques Marché du gaz Généralités Fournisseurs GRD GRT ET Gaz issus de renouvelables Réseaux privés Statistiques Marché des CV Marché des labels Libéralisation Historique Contexte européen Schéma de fonctionnement Législation et jurisprudence Décrets Arrêtés Protection du consommateur Dispositions fédérales Droit européen Projets de textes Contrats Règlements types Autres dispositions ROI Lignes Directrices Jurisprudence Etudes juridiques Liens utiles REDI Service de médiation Présentation du SRME Médiation Présentation Comment introduire une plainte Indemnisation Présentation Les cas Comment demander une indemnisation Contestation en matière d indemnisation Conciliation Présentation Comment introduire une demande de conciliation CWaPE Feuille de route Feuille de route Début mars 2009 le comité de direction de la CWaPE dont les membres ont été désignés pour un mandat venant à échéance fin août 2013 a établi une
    http://www.cwape.be/?dir=1.4 (2012-07-09)