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  • BNLA - Brussels Nuclear Law Association
    private Association which has been formed by person active in Belgium in the nuclear field They bring together not only the Belgian actors in the nuclear field but also representatives of international institutions as well as of the nuclear industry based in Brussels The BNLA is the legally organized charter of the International Nuclear Law Association INLA in Brussels The objectives of INLA are on an international level to arrange

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  • BNLA - Brussels Nuclear Law Association
    166 1140 Brussels Email info bnla be Phone 32 0 2 726 20 84 Fax 32 0 2 726 19 63 Contact Us Send a message Brussels Nuclear Law Association Members The BNLA counts effective and adherent members The effective

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  • BNLA - Brussels Nuclear Law Association
    Meeting General Assembly Links European Nuclear Law Contact Address Avenue Jules Bordet 166 1140 Brussels Email info bnla be Phone 32 0 2 726 20 84 Fax 32 0 2 726 19 63 Contact Us Send a message Brussels Nuclear Law Association Founding Members Mr Marc Beyens Mrs Caroline Ciuciu Mr Roland Dussart Desart Mrs Kristel Geerts Mrs Maria Laguna Mr Robert Leclère Mr Christian Legrain Mr Quentin Michel Mr

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  • BNLA - Brussels Nuclear Law Association
    726 19 63 Contact Us Send a message Brussels Nuclear Law Association Effective Members Mr Marc Beyens Mr Stefaan Beyaert Mrs Veerle Boute Mrs Anne Braspennincx Mr M Chabot Mrs Caroline Ciuciu Mrs Elisa Dalle Molle Mrs Veerle Dedobbeleer Mrs Chloée Degros Mrs Delphine Dehasse Mrs Valérie Duchesne Mr Roland Dussart Desart Mr Sam Emmerechts Mrs Kristel Geerts Mr Radoslav Hanak Mrs Maria Laguna Mr Robert Leclère Mr Christian Legrain

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  • BNLA - Brussels Nuclear Law Association
    association Forthcoming Board Meeting General Assembly Links European Nuclear Law Contact Address Avenue Jules Bordet 166 1140 Brussels Email info bnla be Phone 32 0 2 726 20 84 Fax 32 0 2 726 19 63 Contact Us Send a

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  • BNLA - Brussels Nuclear Law Association
    Bordet 166 1140 Brussels Email info bnla be Phone 32 0 2 726 20 84 Fax 32 0 2 726 19 63 Contact Us Send a message Brussels Nuclear Law Association Board of Directors Mr Marc Beyens President Mrs Kristel

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  • BNLA - Brussels Nuclear Law Association
    Article 16 La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent Le conseil d administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent Article 17 Le conseil d administration peut décider de faire payer aux membres adhérents une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d administration en ne peut être supérieure à 250 EUR par an En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent le conseil d administration envoie un rappel par lettre recommandée Si dans les deux mois de l envoi du rappel qui lui est adressée le membre n a pas payé ses cotisations le conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire Article 18 Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration Le membre adhérent peut être exclus de l association par décision du conseil d administration Article 19 Le membre adhérent aura le droit d assister à au moins une réunion d information par an sur le droit nucléaire Titre III Assemblée générale Article 20 L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs Elle est présidée par le président du conseil d administration ou en cas de son empêchement par le vice président du conseil d administration En cas d empêchement du président et du vice président l assemblée générale est présidée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration Article 21 L assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts Sont réservées à sa compétence l exclusion des membres effectifs pour motif grave et l admission de nouveaux membres la nomination et la révocation des administrateurs et du des commissaire s ou du des vérificateur s aux comptes ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée les modifications aux statuts sociaux l approbation du budget et des comptes la décharge aux administrateurs commissaire s ou vérificateur s aux comptes et en cas de dissolution aux liquidateurs la dissolution volontaire de l association la transformation de l association en société à finalité sociale Article 22 L assemblée générale se réunit au moins une fois par an Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présences Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration soit à la demande de celui ci soit à la demande d un cinquième des membres Article 23 L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courrier par courrier électronique ou par télécopie signé par le président ou à son défaut le vice président ou deux administrateurs au moins huit jours avant la date de l assemblée La convocation contient le jour l heure et le lieu de l assemblée générale ainsi que l ordre du jour Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l ordre du jour Article 24 Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée générale Il peut se faire représenter par un autre membre effectif soit par un tiers porteur d une procuration dûment signée Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale chacun disposant d une voix Article 25 L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l ordre du jour qu à l unanimité des membres effectifs présents ou représentés Article 26 L assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés En cas de parité de voix celle du président est prépondérante Par dérogation à l alinéa précédent les décisions de l assemblée générale comportant modification aux statuts exclusion d un membre ou dissolution volontaire de l association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par la loi Article 27 Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire ou le secrétaire adjoint du conseil d administration ou en cas d empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l association Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que tous les tiers justifiant d un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance Article 28 Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi Titre IV Administration Article 29 L association est administrée par un conseil d administration composé de quatre membres au moins sans que ce nombre puisse être égal ou supérieur à celui des membres effectifs choisis parmi les membres effectifs et nommés par l assemblée générale Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans expirant au plus tard à l issu de la première assemblée générale ordinaire suivant l échéance de ce terme Les mandats des administrateurs sont en tout temps révocables par elle Tout administrateur sortant est rééligible Les administrateurs agissent sauf délégation spéciale en collège Article 30 Le conseil d administration choisit parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs vice présidents un secrétaire et un trésorier ainsi qu éventuellement un coordinateur ou conseiller scientifique et un secrétaire adjoint Article 31 L administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration L administrateur démissionnaire ou de qui

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  • BNLA - Brussels Nuclear Law Association
    Articles of association Forthcoming Board Meeting General Assembly Links European Nuclear Law Contact Address Avenue Jules Bordet 166 1140 Brussels Email info bnla be Phone 32 0 2 726 20 84 Fax 32 0 2 726 19 63 Contact Us

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